Entre le client et la prestataire, Mme Isabelle Cottenet (EI) domiciliée 48 rue de Nantes, 44 360 St Etienne de Montluc (France) ; immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de Siret 442 338 554 00045, représentée par Mme Isabelle Cottenet en sa qualité d’entreprise individuelle et en exercice depuis 2002.
La prestataire peut être jointe :
- par courrier au 48 rue de Nantes, 44 360 St Etienne de Montluc, France ;
- par mail à isabelle@secureyourpronunciation.com
- ou par téléphone au +33(0)6 63 95 34 04.
Il a été exposé et convenu ce qui suit entre la prestataire d’une part et le client d’autre part :
Article 1 : Définition des prestations
Les services de cours particuliers / coaching en prononciation française, ou les cours de français oral / conversation française sont réalisés soit au domicile du client, soit au domicile du prestataire ou par une plate-forme de visioconférence (Google Meet).
Ces cours sont donnés de manière individuelle ou en petit groupe avec un accompagnement pédagogique adapté aux objectifs et besoins du client qui ont été communiqués lors de « l’entretien Découverte », par email ou autre moyen de communication, ou lors de la première séance.
Article 2 : Principe de fonctionnement
Réservation et paiement directement sur le site :
Le client peut réserver son ou ses cours directement en ligne, sur le site secureyourpronunciation.com conformément aux modalités indiquées dans la présentation de chaque offre.
- La réservation d’une séance à la carte et son paiement peuvent être effectués directement sur le site.
- Dans le cadre des packs, le montant à payer en ligne concerne le pack complet, mais seule la première séance peut être réservée en ligne. Les dates des séances suivantes sont fixées entre le client et la prestataire à l’issue de la première séance.
- Les cours en petits groupes et ateliers de prononciation ne peuvent pas être réservés directement sur le site. Un lien de paiement est envoyé aux personnes inscrites une fois que le nombre minimum d’inscriptions est atteint.
Réservation et paiement après l’entretien découverte :
Après un premier contact téléphonique ou en ligne par visioconférence, le client potentiel choisit de faire appel – ou pas – au prestataire et de lui commander une ou plusieurs séances de cours de prononciation. Les tarifs sont communiqués au client potentiel lors de « l’entretien Découverte ». Cet entretien est sans obligation d’achat.
Pour l’achat de packs de plus de 4 séances, un devis est envoyé par e-mail au client.
Pour confirmer son achat, le client renvoie le devis signé par e-mail à isabelle@secureyourpronunciation.com et procède au règlement selon les modalités convenues – virement bancaire ou service de paiement tiers (carte bancaire en ligne) – avant la date fixée pour le premier cours.
Article 3 : Modalités d’exécution des prestations
Les cours s’effectuent soit au domicile du client, soit au domicile du prestataire ou en visioconférence via une plate-forme choisie par la prestataire.
Le nombre d’heures est fixé à l’avance. Les horaires sont déterminés d’un commun accord entre le client et la prestataire.
Article 4 : Obligations du client
Le client s’engage à régler intégralement et avant la date du premier cours le montant indiqué sur le devis qui lui a été communiqué à l’issue de « l’entretien Découverte ».
Le client s’engage à prévenir en cas d’annulation. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le début d’un cours, le cours est considéré comme étant dû.
Si la prestataire est dans l’obligation d’annuler un cours, ce dernier est reporté à une date fixée d’un commun accord par les parties
Article 5 : Tarifs
Les tarifs des cours de prononciation française aux particuliers sont nets de taxes, exonérés de la TVA conformément à l’article 261 – 4 – 4° du Code Général des Impôts (CGI).
Les professionnels assujettis à la TVA en France qui souhaitent déduire les cours de prononciation française de leurs frais professionnels devront s’acquitter du montant des cours majoré de la TVA au taux de 20 %.
Article 6 : Conditions et moyens de règlement
Le client peut régler le montant des cours par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne (service de paiement tiers) pour les cours à domicile et en ligne.
Les cours sont payables d’avance.
Article 7 : Confidentialité
La prestataire de services reconnaît que toutes les informations et tous les documents mis à sa disposition par le client sont la propriété exclusive du client et sont confidentiels. La prestataire de services s’engage à ne jamais divulguer d’information personnelle sur le client.
Le client s’engage à ne pas communiquer les supports de travail écrits ainsi que les fichiers audio et vidéo d’entraînement créés par la prestataire.
Article 8 : Fin de prestation
La prestation prend fin une fois que les séances prévues au devis ont toutes été réalisées.
En cas d’heures payées d’avance et non effectuées, la prestataire s’engage à relancer le client par e-mail ou messagerie (Whatsapp, LinkedIn) deux fois en vue de les reprogrammer. Sans réponse du client dans les 30 jours suivant la dernière relance, ces heures sont considérées comme « perdues » pour le client.
Pour les packs de 4 séances, les 4 séances doivent être consommées dans les 2 mois.
Pour les packs de plus de 4 séances, la période pendant laquelle elles doivent être consommées est définie entre le client et la prestataire au début de la mission.
Article 9 : Dispositions générales
La prestataire se réserve la possibilité de modifier le texte des Conditions générales de vente à tout moment et en informera, le cas échéant, ses clients par e-mail.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis pour l’achat d’un pack ou de l’achat d’un pack directement en ligne.
Il lui suffit d’adresser un mail ou d’appeler la prestataire pour annuler la prestation.
Article 11 : Remboursement
Packs
Si à l’issue du premier cours, le client s’aperçoit que le contenu du cours ne répond pas à ses besoins, le remboursement du reste des cours payés peut exceptionnellement être demandé. Il suffit au client d’adresser sa demande par e-mail à isabelle@secureyourpronunciation.com.
Dans ce cas, seule la première séance reste due, au tarif « Séance à la carte » indiqué sur le site www.secureyourpronunciation.com à la date de la demande de remboursement.
Le solde sera alors remboursé au client dans les meilleurs délais par virement bancaire ou par carte bancaire (service tiers) selon le mode de paiement utilisé pour l’achat de la prestation (moins d’éventuels frais de service appliqués par le service tiers de paiement par carte bancaire).
Séance à la carte
L’achat d’une séance à la carte ne peut donner lieu à remboursement.
Cours collectifs
Les cours en petits groupes et les ateliers en petits groupes ne sont pas remboursables.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
Les présentes Conditions générales de vente sont annexées au devis.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes ; il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires à leur compréhension et les a acceptées sans restriction ni réserve.
Fait à St Etienne de Montluc le 28 février 2024.
